1. Éditeur du Site & Identification Statutaire
Le présent site internet est le portail d'information officiel de l'association TEAM CHRONO 28, organisme d'intérêt général à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 :
- Dénomination statutaire : TEAM CHRONO 28
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W281002869 (Préfecture d'Eure-et-Loir à Chartres)
- Numéro SIREN : 504 283 060 | Numéro SIRET : 504 283 060 00015
- Siège Social : Chez M. Jean-Paul HOYAU, Route de Berchères, 28300 JOUY, France
- Directeur de la Publication : M. Jean-Paul HOYAU, en sa qualité de Président de l'association
- Contact Rédaction & Administration : Courriel : uhamim210@gmail.com | Téléphone : +33 02 90 80 70 9
2. Hébergement & Infrastructure Technique
L'infrastructure d'hébergement du site est déployée sur des serveurs sécurisés conformes aux normes européennes de protection des données :
Hébergeur : Google Cloud Platform (Cloud Run Infrastructure)
Adresse de l'Hébergeur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Performance & Sécurité : Traitement des données au sein de l'Union Européenne, protocole de chiffrement TLS 1.3 SSL certifié.
3. Déclaration Solennelle de Non-Commercialité & Audit Public
L'association TEAM CHRONO 28 certifie sur l'honneur que la présente plateforme web remplit exclusivement des objectifs d'information civique, d'éducation à la sécurité routière et de promotion du bénévolat associatif. La plateforme est totalement exempte de tout module de commerce électronique, ne vend aucun bien ou service marchand, n'encaisse aucune transaction commerciale et ne poursuit aucune finalité lucrative. Cette déclaration est transmise aux autorités d'audit public et aux instances de validation des programmes de subventions d'utilité publique (notamment les programmes d'aide Google Ad Grants pour le secteur associatif).
4. Protection des Données Personnelles & Droits RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association TEAM CHRONO 28 s'engage à garantir la confidentialité des données personnelles collectées via ses formulaires de bénévolat et de contact :
- Finalité du traitement : Gestion administrative des adhésions, suivi des bénévoles et réponse aux demandes d'information institutionnelle.
- Conservation des données : Vos données ne sont jamais cédées, louées ou vendues à des tiers commerciaux. Elles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
- Droits d'accès et de rectification : Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits RGPD, adressez un courriel motivé à notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse : uhamim210@gmail.com ou par courrier postal au siège social de Jouy.